Mentions légales
Mentions légales Bowling de l'étoile
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Directeur de la publication : Jean Philippe Guerrero
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Le présent Site diffuse des informations non contractuelles sur le Bowling de l'étoile, c'est-à-dire sur la société ETOILE LOISIRS , avec le souci de décrire l'ensemble des activités de la société, mais sans volonté d'offre directe de produit ou de service (sauf indications expresses contraires).
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ETOILE LOISIRS s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.
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ETOILE LOISIRS - Bowling de l'étoile
Rue Carcantin
57685 ZAC D'AUGNY - AUGNY
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A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées sur le site, les conditions juridiques de collecte et/ou de modification des données collectées seront expressément rappelées.
G) Conditions additionnelles et/ou complémentaires :
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société ETOILE LOISIRS, ses clients consommateurs et professionnels dans le cadre de la prestation de service loisirs (bowling-laser-escalade-trampoline).
II. IDENTIFICATION
Nom commercial : ETOILE LOISIRS
Gérant : M. GUERRERO
Activité : Complexe Multi- Activités
Siège social : ZAC d’Augny, rue Carcantin 57685 AUGNY
N° de Siret : 499 206 183 00018
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR59 499206183
III. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente, au moment de l’achat de nos services. Les deux parties, ETOILE LOISIRS et le client, conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.
IV. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ETOILE LOISIRS se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles Conditions Générales de Ventes seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client, et seront applicables aux seules ventes réalisées après la ou les modifications.
V. BOWLING - LASER – ESCALADE - TRAMPOLINE
Le prix de chacun des éléments proposés par ETOILE LOISIRS est affiché sur le site internet et dans nos locaux ; les prix sont indiqués en Euros, et toutes taxes comprises. Chacun des prix correspond à nos différentes prestations.
VI. FACTURATION ET CONDITIONS DE REGLEMENT POUR LES PROFESSIONNELS
Toute réservation sera ferme à réception du devis signé avec mention « bon pour accord » et d’un acompte de 50% du coût T.T.C de la prestation. Le nombre de participant devra être communiqué 15 avant la date de l’évènement.
Le règlement du solde total s’effectuera le jour même de la manifestation. La facture définitive sera envoyée par mail à l’issue de la prestation.
Le non-paiement rend résiliable de plein droit et sans aucune formalité toutes les réservations en cours.
Le non-paiement à l’échéance des factures entraîne l’application de pénalités de retard facturées trois fois le taux d’intérêt légal ou le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de dix points. Tout retard de paiement fait l’objet de plein droit de la facturation d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement engagés sont supérieurs au montant fixé par décret, une indemnisation complémentaire à due concurrence est facturée.
VII. FACTURATION ET CONDITIONS DE REGLEMENT POUR LES CONSOMMATEURS
Le prix est exigible à la commande dans son intégralité pour les achats par internet.
Les paiements effectués par carte bancaire sur le site internet : Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise un protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées.
– En cas de réservation avec restauration, un acompte de 50 % du montant total TTC sera demandé. Le nombre de personne devra être confirmer 7 jours avant la date de la manifestation. Ce nombre fera office de référence pour l’établissement de notre facture.
Les modes de règlements acceptés sont la carte bancaire, les chèques vacances, l’espèces et les virements.
Mandats administratifs et bons de commandes :
Ils sont acceptés de la part de collectivités ou associations dont une copie signée devra être fournie pour passer commande et l’original remis le jour de la prestation.
VIII. RETARD OU ANNULATION DE LA RESERVATION
En cas de retard des personnes ayant effectués une réservation :
– S’il n’a pas été informé du retard par téléphone avant l’heure prévue de la réservation, ETOILE LOISIRS se réserve le droit de décaler celle-ci en fonction des disponibilités.
En cas d’annulation de la réservation aucun remboursement ne sera effectué, un avoir pour une manifestation ultérieure sera proposé.
Pour les professionnels, en cas d’annulation avant le délai règlementaire, le remboursement de l’acompte s’effectuera par virement bancaire.
ETOILE LOISIRS se réserve le droit d’annuler une réservation :
• si les conditions administratives et financières ne sont pas respectées.
• si les consommateurs ne respectent pas le règlement intérieur.
IX. REGLEMENT INTERIEUR
Le client/organisateur déclare que les participants dont il se porte fort, respecteront les dispositions du règlement intérieur.
X. DOMMAGE
Les dégâts causés à l’ensemble de nos biens, matériels et accessoires seront facturés au client organisateur sur la base d’un devis établi à la demande d’ETOILE LOISIRS au tarif remplacement ou remise en état initial.
XI. CONDITIONS D’UTILISATION DES ACTIVITES
Les responsables de l’établissement se réservent la possibilité pour raison de sécurité de suspendre ou d’interrompre toute manifestation suite à des comportements abusifs ou dangereux pour le bon fonctionnement des activités.
Ces dispositions peuvent être appliquées sans ouvrir droit à remboursement ou indemnités.
XII. DROITS APPLICABLE – LITIGES
Toutes les clauses des présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Pour les ventes en ligne le consommateur pourra en cas de litige utiliser une plateforme en ligne :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
ETOILE LOISIRS est adhérent à la FEVAD médiateur de la consommation que le client peut contacter en cas de litige avec une vente e commerce
XIII. DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que, dans le cadre de leur commande et/ou de leur réservation, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par ETOILE LOISIRS en tant que responsable du traitement.
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande et/ou de leur réservation pour améliorer et personnaliser les services proposés par ETOILE LOISIRS. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
Le Client a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par ETOILE LOISIRS.
Le Client, s’il justifie de son identité, a le droit de demander à ETOILE LOISIRS que soient rectifiées, complétées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
E consommateur a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique ( BLOCTEL) en cliquant sur le lien suivant www.bloctel.gouv.fr ( article L 223-2 code de consommation )
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